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Travaux : mon artisan auto-entrepreneur est-il bien couvert en cas d’accident ?



Chaque mois, le “Grand rendez-vous de l’immobilier” (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence “Ça vous concerne”. Nos experts – avocats, notaires, agents immobiliers – dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d’acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Ganaëlle Soussens, avocate à Paris, répond à une question de Pascal de Nice. Pascal s’apprête à confier des travaux à un auto-entrepreneur. Mais il s’inquiète. Le professionnel à qui il fait appel est-il bien couvert par son statut ? Et qui sera responsable en cas d’accident, par exemple, si celui-ci tombe du toit ?

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En réponse, Ganaëlle Soussens précise que l’auto-entrepreneur est non salarié. En cas d’accident, il n’y a donc pas la responsabilité de celui qui l’engage pour des travaux, car il n’y pas de lien employeur – employé. La question amène toutefois à vérifier un certain nombre de points lorsque vous engagez un artisan auto-entrepreneur, ajoute notre avocate. Il convient d’abord de s’assurer que votre artisan est inscrit comme auto-entrepreneur, et qu’il est bien correctement assuré au titre de ses responsabilités civiles professionnelles, mais aussi décennales. Retrouvez le conseil de Ganaëlle Soussens dans la vidéo ci-dessus.

Nos experts vous répondent

Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d’ordre juridique, fiscal ou pratique ? N’hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. Les quelque 14.000 membres de ce groupe, créé et géré par Capital, se feront un plaisir de vous livrer leur retour d’expérience. Dans un second temps, nous tâcherons aussi de faire remonter vos questions pour les soumettre à nos experts qui y répondront dans les prochains numéros du “Grand rendez-vous de l’immobilier”.

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