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Le trésor oublié des retraités de la fonction publique, les règles pour faire un cadeau de Noël sans avoir peur du fisc… Le flash éco du jour



Le chiffre du jour : 3 milliards d’euros. C’est le montant des pensions non versées aux retraités qui ont travaillé pendant leur carrière en tant que contractuel dans la fonction publique. Jobs d’été, périodes de travail très courtes… ces activités vous ont peut-être permis d’accumuler des points à l’Ircantec, la caisse de retraite complémentaire des contractuels de la fonction publique. Mais vous l’aviez oublié et n’avez donc pas fait votre demande de retraite dans ce régime… Ce montant de pensions non versées devrait cependant diminuer dans les prochaines années. D’après une étude de la Caisse des dépôts, gestionnaire de cette caisse de retraite, la mise en place de nouveaux dispositifs comme la demande unique de retraite en ligne devrait permettre de ne plus oublier ces pensions.

Le coup de gueule du jour pourrait être poussé par les gendarmes. Un sous-officier avait en effet saisi le Conseil d’Etat, lui demandant ​​d’annuler le refus du ministre de l’Intérieur de transposer à la gendarmerie départementale la directive européenne du temps de travail datant de 2003, qui fixe un plafond de temps de travail de 48 heures par semaine. Fin de non-recevoir, le Conseil d’Etat a jugé que les règles en vigueur relatives aux temps de repos et l’organisation singulière de la gendarmerie départementale garantissent le respect de l’objectif de 48 heures hebdomadaires de temps de travail fixé par la directive. Selon les juges, ni la réglementation nationale ni la directive du 4 novembre 2003 ne font obstacle à ce que cette durée hebdomadaire soit dépassée pour l’exercice des activités de la gendarmerie.

L’info pratique Capital vous concerne si vous avez prévu de gâter vos proches à Noël. Comme lors d’un anniversaire, d’un mariage ou à l’occasion de la réussite d’un examen, vous avez en effet le droit de donner à un proche sans avoir à déclarer cette libéralité au fisc. Ni à vous acquitter, d’ailleurs, de droits de donation. Mais la tolérance de l’administration fiscale a ses limites, à savoir 1,5% de votre patrimoine personnel ou 2,5% de vos ressources annuelles. Au-delà de ces seuils, vous courez le risque de voir votre don requalifié en donation… et donc de devoir payer les droits qui vont avec. Pour éviter cet écueil, Capital a listé, avec l’aide du porte-parole des Notaires du Grand Paris, Maître Antoine Hurel, les règles à respecter et les bons réflexes à adopter. Plus de détails sur notre site.

Et on termine par ce projet de loi porté par la majorité. Changer de nom de famille devrait bientôt être plus simple. C’est en tout cas le souhait du gouvernement. “La loi permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille”, a expliqué le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, dans un entretien au magazine Elle. Par ailleurs, les Français de plus de 18 ans auront la possibilité une fois dans leur vie de changer de nom de famille. Ce projet de loi doit être débattu à l’assemblée en janvier prochain.

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