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L’AMF crée un groupe de travail sur le PEA


(AOF) – Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de mener une réflexion sur les difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage de leur plan d’épargne en actions (PEA). Le groupe de travail devra identifier les dysfonctionnements les plus problématiques et proposer des solutions.

L’AMF souligne que les réclamations liées au PEA ont doublé l’an dernier et sont devenues le premier motif de saisine du médiateur. Les litiges sont liés, dans deux tiers des cas, au délai de transfert du plan en cas de changement d’établissement et à ses conséquences, c’est-à-dire l’impossibilité de vendre ou acheter des titres.

Les conditions d’éligibilité des titres et l’impossibilité de rectifier une erreur d’exécution, du professionnel ou du client, constituent d’autres écueils fréquents.

” Les règles de fonctionnement de cette enveloppe d’investissement sont complexes et souvent mal comprises, ce qui peut entraîner la clôture automatique du plan après certaines opérations “, ajoute l’AMF.


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