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la France n’a pas encore pris le « virage », pour la Cour des comptes


La docteure Mathilde Pillard en visite au domicile de Nicolas et Andrée, pour les examiner et renouveller leurs traitements, à Saint-Etienne, le 26 février 2021.

Vieillir chez soi est le souhait des Français mais reste un rêve inaccessible pour beaucoup faute d’une offre de soins à domicile suffisante et adaptée à la grande dépendance, relève la Cour des comptes dans un rapport rendu public lundi 24 janvier. Malgré les engagements des gouvernements successifs depuis 2005, « le virage domiciliaire souvent annoncé » est « encore peu abouti », soulignent les magistrats financiers, qui ont enquêté sur les soins à domicile à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat.

La France ne compte que 2 125 structures de soins infirmiers à domicile pouvant s’occuper de 126 600 bénéficiaires potentiels. Soit 20 places pour 1 000 personnes de 75 ans et plus, contre 102 places d’Ehpad pour 1 000.

Ne serait-ce que pour maintenir cette offre de soins au même niveau qu’aujourd’hui, la Cour estime les besoins à 25 000 nouvelles places d’ici à 2030, pour faire face au choc démographique. Le rapport passe aussi en revue les structures destinées aux personnes handicapées.

Pas d’étude des données

Pour créer des places, un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) doit avoir le feu vert d’une agence régionale de santé (ARS). Jusqu’en 2015, de « grands plans nationaux ont sensiblement augmenté l’offre », ce qui a été suivi d’un « net ralentissement des créations de places ». Si bien que le taux d’institutionnalisation des personnes âgées, c’est-à-dire la proportion de personnes résidant en Ehpad dans la population, est resté le même. Plus de 80 % des places dans le secteur médico-social sont en Ehpad.

Cet « attentisme » épinglé par le rapport tient à une réforme « grand âge » toujours repoussée. Et découle du retard pris sur plusieurs chantiers. Le premier concerne l’approfondissement des données sur des « services mal connus », souligne le rapport : « A ce jour, il n’existe pas d’analyse des besoins qui permette de planifier une offre ajustée » des soins à domicile.

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Le reproche s’adresse à la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), qui n’a toujours pas exploité les informations sur les dépenses de santé des personnes âgées en institution, à l’hôpital ou suivies à domicile, dont elle dispose depuis 2019. Ces données permettraient de « mesurer les performances de l’accompagnement médico-social » et d’« orienter les prises en charge de manière plus efficiente », regrette la Cour, qui recommande la diffusion de ces informations de la CNAM aux directions d’administrations centrales chargées d’élaborer la programmation, aux ARS et à tous les gestionnaires financiers des Ssiad.

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