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la décision disciplinaire de l’université Paris-I « entachée d’illégalité »


Arash Derambarsh, le 23 février 2015, à Paris.

L’affaire du plagiat présumé de la thèse de droit soutenue, en décembre 2015, à l’université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, par l’avocat et élu (Les Républicains) de Courbevoie (Hauts-de-Seine) Arash Derambarsh connaît un nouveau rebondissement. Dans une décision prise le 14 mars, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire (Cneser) a annulé la décision prise, en juillet 2020, par la section disciplinaire du conseil académique de l’université Paris-I.

En première instance, la section disciplinaire avait exclu définitivement l’avocat « de tout établissement public d’enseignement supérieur ». Elle avait annulé l’épreuve de soutenance de la thèse et retiré le diplôme de doctorat à M. Derambarsh, une passerelle qui lui avait donné accès à l’école du barreau.

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Violation du secret de l’instruction

Alors que M. Derambarsh avait fait appel, le Cneser a estimé que la décision disciplinaire de l’université était « entachée d’illégalité ». Le conseil national a toutefois conclu que le juriste « a effectué sur plus de cent pages de sa thèse (…) des “copier-coller” de ses nombreuses sources sans les citer dans le texte ni en note de bas de page » et mis en exergue « le comportement fautif imputable » à M. Derembarsh. Ce dernier est ainsi exclu de « tout établissement d’enseignement supérieur » pour cinq ans et l’épreuve de soutenance est annulée.

Dans sa décision de neuf pages, le Cneser fait plusieurs griefs à la juridiction disciplinaire de l’université de Paris-I. Il lui reproche d’avoir violé le secret de l’instruction, la décision de première instance ayant été « illégalement adressée à des tierces personnes qui en ont révélé le contenu ».

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Le Cneser accuse la section disciplinaire d’avoir considéré « dans sa décision », sur la base de « faits matériellement inexacts », « que M. Derambarsh avait délivré aux magistrats instructeurs et à la juridiction des versions falsifiées de sa thèse pour occulter le plagiat ». Il observe que la juridiction a « repris » dans le « contenu » de la décision « la déformation de la nature des propos tenus lors de l’instruction » par le professeur Bruno Dondero, directeur de thèse de M. Derambarsh.

La dénaturation des propos du Pr Dondero a poussé M. Derambarsh a déposé une plainte avec constitution de partie civile, en 2021, pour « faux et usage de faux en écriture publique aggravée » contre l’université et les huit membres de la section disciplinaire.

Le Cneser reproche enfin à la faculté de n’avoir « apporté aucune explication » quant à la disparition « du rapport de soutenance, qui n’a pas été retrouvé dans le dossier parmi les centaines de thèses égarées par l’université de Paris-I ».

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